Conditions Générales d'Utilisation
Site braike.com - Version 1.0 Date d'entrée en vigueur : 29 juin 2026
Préambule - Identification de l'éditeur
Le site braike.com (ci-après « le Site ») est édité par :
BRAIKE, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 20 000 €
Adresse du siège social : 18 B rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret
SIREN : 106 573 983 | SIRET (siège) : 106 573 983 00017 | RCS Nanterre
N° TVA intracommunautaire : FR67 106 573 983
Directeur de la publication : Antoine Mermet (Président)
DPO / référent données personnelles : Edris Paikan (CTO) — contact@braike.com
Contact : contact@braike.com
Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (privacy@vercel.com)
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») accèdent au Site et utilisent les contenus et services qui y sont proposés.
Le Site est un site vitrine à vocation commerciale présentant l'agence Braike, ses services de gestion de campagnes publicitaires digitales et sa suite d'outils propriétaires (Pilot, CheckUp, Sentinel). Il comprend également un formulaire de prise de contact.
Les présentes CGU régissent exclusivement l'utilisation du Site braike.com. Les conditions d'utilisation des outils Pilot, CheckUp et Sentinel font l'objet de contrats distincts conclus avec chaque client.
Article 2 - Acceptation des CGU
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Braike se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 3 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau Internet sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Braike met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site. Elle se réserve néanmoins le droit d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cette interruption ne puisse ouvrir droit à indemnisation.
Braike ne garantit pas que le Site sera exempt de tout bug ou erreur, ni qu'il sera compatible avec l'ensemble des configurations matérielles et logicielles.
Article 4 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, visuels, logos, iconographie, outils, code source, interfaces) est la propriété exclusive de BRAIKE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Braike.
Les marques et logos Braike, Pilot, CheckUp et Sentinel sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
Les noms des plateformes tierces mentionnées sur le Site (Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Article 5 - Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
perturber le fonctionnement du Site par tout moyen (scripts automatisés, attaques, spam)
reproduire ou exploiter tout contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable
usurper l'identité de Braike ou de l'un de ses collaborateurs
transmettre des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers via le formulaire de contact
Article 6 - Données personnelles - RGPD
Braike accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
6.1 Responsable du traitement
BRAIKE est responsable du traitement des données collectées via le Site.
6.2 Données collectées et finalités
Le Site collecte les données suivantes via le formulaire de contact :
Nom, prénom, adresse email, nom de l'entreprise, fonction
Budget indicatif et description du besoin
Ces données sont collectées aux fins de traitement de la demande de contact, de suivi commercial et, avec le consentement de l'Utilisateur, d'envoi d'informations sur les services Braike.
6.3 Base légale
Le traitement est fondé sur :
L'intérêt légitime de Braike (traitement des demandes de contact et prospection B2B)
Le consentement de l'Utilisateur pour les communications marketing facultatives.
6.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire ou demande de suppression de l'Utilisateur.
6.5 Droits de l'Utilisateur
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
Droit d'accès, de rectification et d'effacement
Droit à la portabilité et à la limitation du traitement
Droit d'opposition au traitement
Droit de retrait du consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés par email à contact@braike.com ou par courrier au siège social. Braike s'engage à répondre dans un délai de 30 jours. L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 7 - Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des analyses d'audience.
Lors de la première visite, un bandeau informe l'Utilisateur de la présence de cookies et lui permet d'exprimer son consentement ou son refus. Le refus des cookies n'empêche pas la navigation sur le Site mais peut en dégrader certaines fonctionnalités.
Types de cookies utilisés :
Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du Site - aucun consentement requis
Cookies analytiques (ex. Google Analytics 4) : mesure d'audience - consentement requis
Cookies marketing (ex. Meta Pixel, LinkedIn Insight) : suivi des conversions et reciblage publicitaire - consentement requis
L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences depuis les paramètres de son navigateur ou via la plateforme de gestion des consentements du Site.
Article 8 - Limitation de responsabilité
Le Site est fourni en l'état. Braike ne saurait être tenu responsable :
de l'interruption du Site pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté
de la perte ou corruption de données résultant d'une utilisation du Site
des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site
du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie par des liens hypertextes
de toute intrusion malveillante de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place
La responsabilité de Braike ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 9 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes publicitaires, réseaux sociaux, outils partenaires). Ces liens sont fournis à titre informatif. Braike n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leur disponibilité.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de Braike.
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à tout recours judiciaire.
À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Braike, sauf disposition impérative contraire.
Article 11 - Dispositions générales
Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
Le fait pour Braike de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une des clauses des présentes CGU ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.